C’est une victoire pour le Marais et pour Paris. Dans le feuilleton qui oppose Airbnb à la Ville de Paris », la mairie vient de remporter la dernière manche, décisive, contre la plus célèbre des plateformes de location touristique et, du même coup, contre Booking.com, Tripadvisor ou encore Abritel/Homeaway.
La cour de cassation – qui, rappelons-le, est la plus haute juridiction française – a donné raison à l’équipe d’Anne Hidalgo qui, depuis 2015, s’oppose à Airbnb : dorénavant, un appartement ne pourra plus être loué plus de 120 jours par an sur une plateforme de location, sans être déclaré comme « local commercial ». Une démarche très contraignante et, de facto, dissuasive.
« Pour pouvoir louer plus de 120 jours par an à une clientèle de passage un local meublé à la nuitée, la semaine ou au mois, un bailleur devra procéder à un « changement d’usage » du logement, soumis à une autorisation préalable de la municipalité, détaille un article du journal Les Echos. Or, le dispositif de régulation mis en place par la capitale ne donne le feu vert au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée que s’il achète un local commercial de surface équivalente, voire double dans certaines zones, pour le transformer en habitation. Cela doit permettre de compenser la « perte de logement ».
Pour l’adjoint au logement (PCF) d’Anne Hidalgo, Ian Brossat, il s’agit « d’une victoire très importante pour la Ville de Paris qui se bat depuis de nombreuses années pour réguler ces locations touristiques, mais aussi pour les autres villes françaises : de nombreux maires de tous bords politiques qui souhaitent réguler ce secteur vont pouvoir s’appuyer sur cette décision pour mettre en place des mécanismes de compensation similaires. »
C’est également une victoire pour le Marais et Paris Centre, premières concernées par les locations de courte durée. Sur les 420 litiges en cours – suspendus depuis 2019- entre la mairie de Paris et des bailleurs indélicats, la plus grande partie concerne des logements du centre historique de Paris: 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. Parmi les autres arrondissements concernés, le 7e, 15e et 17e arrivent dans les premiers.
La décision de la Cour de cassation va permettre à la capitale de reprendre les poursuites judiciaires contre 420 bailleurs auxquels elle réclame en moyenne 50.000 euros, soit jusqu’à 21 millions d’euros d’amendes potentielles au total.
Les magistrats estiment le dispositif d’autorisation préalable, adopté par la capitale pour réguler les locations touristiques de courte durée, clair et adapté à la nécessité de lutter contre la pénurie de logements destinés à la location. Enfin, la Cour ne le trouve ni « arbitraire », ni « disproportionné ». La ville de Paris va reprendre les poursuites judiciaires contre 420 bailleurs. La plupart des personnes poursuivies sont des multiloueurs, démasqués par Le Bureau de la protection des locaux d’habitation (BPLH) de la Ville de Paris qui emploie 35 agents dédiés aux contrôles, sur la Toile et sur le terrain.
Voilà un an, la candidate écologiste pour Paris Centre, Rémy Leleu, résumait la situation dans une interview au Marais Mood : « Airbnb est dans une stratégie de prédation, tout particulièrement sur Paris Centre. Ce système cause des nuisances (à commencer par les chassés-croisés des valises à roulettes), provoque la hausse des tarifs immobiliers et finalement prive les familles, les personnes seules et les étudiants d’accès aux logements. Impossible désormais de trouver un studio à moins de 1 600€ par mois ! A cause d’Airbnb, nombre d’immeubles sont sous-peuplés. Savez-vous que le recordman parisien des locations Airbnb a 637 logements en location ? »
Texte : Katia Barillot
22.02.21
